Politique de confidentialités de Pro Net Voirie

Le site www.pronetvoirie.fr (ci-après « le Site ») est édité par Pro Net Voirie, une agence digitale spécialisée dans les services pour les indépendants et les commerçants locaux. Le Site propose des services variés, incluant la création de sites web, la maintenance, le SEO, la rédaction de contenu et le marketing digital.

Coordonnées de l’Éditeur

Pro Net Voirie, dirigée par GALLET ALEXANDRE – Fondateur
Forme juridique : SASU
Siège social : 621 ROUTE IMPERIALE, 34670 BAILLARGUES
Immatriculation : RCS de Montpellier sous le numéro 98773686500013
Contact : via notre formulaire de contact ou notre ligne téléphonique.

Coordonnées de l’Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce Site.

I – Conditions Générales d’Utilisation du Site
1.1 Accès et Utilisation

L’accès au site est gratuit, mais les utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet, dont les coûts sont à leur charge.
Le Site est accessible 24/7 sauf en cas de force majeure, d’interruptions programmées pour maintenance, ou pour toute autre raison technique.

1.2 Comportement des Utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site pour des activités illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs.
Ils doivent s’abstenir de toute action pouvant endommager, surcharger ou altérer le site ou ses services, des poursuites peuvent être engagées en cas de manquement.

1.3 Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, les utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toutes les activités effectuées sous leur compte.

1.4 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de Pro Net Voirie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Aucune licence ou droit d’utilisation des éléments du Site n’est accordé sans l’autorisation expresse et écrite de Pro Net Voirie.

1.5 Limitation de Responsabilité

Pro Net Voirie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site.
Toutefois, Pro Net Voirie ne garantit pas que le site sera disponible de manière continue et sans erreurs.
Pro Net Voirie ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ni des dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.

1.6 Modifications des Conditions

Pro Net Voirie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU & CGV.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le site ou par e-mail.

1.7 Médias

Il n’est pas possible de déposer des images sur notre site, afin d’assurer la sécurité du site et d’éviter la présence de données EXIF de coordonnées GPS.
Cette mesure vise à empêcher le téléchargement et l’extraction de données de localisation à partir des images.

1.8 Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

1.9 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Pro Net Voirie décline toute responsabilité quant aux contenus externes auxquels les utilisateurs pourraient accéder via des liens sur le site.

1.10 Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

1.11 Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

1.12 Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

1.13 Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Pro Net Voirie ne communique pas de données auprès de tiers services et ne revend pas vos informations et préférences de cookies.

VI – Collecte et Utilisation des Adresses E-mail

6.1 – Consentement pour l’Envoi de Communications :

En fournissant leur adresse e-mail sur le site www.pronetvoirie.fr, les utilisateurs consentent à recevoir des informations, des newsletters, et des offres promotionnelles de la part de Pro Net Voirie. Ce consentement est donné conformément à l’article 6(1)(a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec Pro Net Voirie, comme le prévoit l’article L34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques.

6.2 – Droit de Retrait :

Conformément à l’article 21 du RGPD, les utilisateurs ont le droit de se désinscrire à tout moment de notre liste de diffusion. Chaque e-mail envoyé par Pro Net Voirie contient un lien de désinscription permettant de retirer leur adresse e-mail de notre base de données.

Alternativement, les utilisateurs peuvent exercer ce droit en contactant Pro Net Voirie directement via l’adresse e-mail mentionnée dans les conditions générales ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

6.3 – Gestion des Données Personnelles :

Pro Net Voirie s’engage à gérer les adresses e-mail collectées en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679). Les données personnelles des utilisateurs ne seront jamais partagées avec des tiers sans leur consentement explicite, sauf si cela est requis par la loi.